Planification de congés

L'APL (CSQ) offre un service de planification des congés de :

  • maternité;
  • paternité;
  • d'adoption;
  • parental.

 Communiquez avec Jacques Parenteau pour plus de renseignements.

 

On peut obtenir une foule de renseignements utiles
en consultant
le Guide des droits parentaux et le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
produit par
la Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE)

Retrait préventif de la femme enceinte

En ce qui concerne le retrait préventif de la femme enceinte

Le médecin est le meilleur allié de l’enseignante enceinte. Le médecin est la seule personne qui peut demander le retrait préventif ou la réaffectation de l’enseignante. C’est donc au médecin qu’il faut poser la question :

 « L’ENFANT À NAÎTRE OU L’ENSEIGNANTE ENCEINTE
COURENT-ILS UN RISQUE, UN DANGER ? »

 Si le médecin juge qu’il y a un risque, un danger, il devrait alors demander le retrait préventif.

Dans tous les cas, la procédure à suivre pour demander un retrait préventif est la suivante :

1.

Le médecin traitant demande le retrait préventif (via le formulaire qui s’appelle certificat de retrait préventif).

  -

Dans les cas de 5e maladie, VÉRIFIEZ BIEN si le médecin demande le retrait préventif immédiat. Si oui, assurez-vous d’avoir une preuve que le médecin demande le retrait immédiat. Cette preuve (idéalement une photocopie de la demande) doit être remise à la commission scolaire dans les plus brefs délais. Vous êtes alors en retrait préventif.

2.

Le médecin traitant achemine la demande au médecin désigné par le directeur de la santé publique. Ce dernier évalue et précise la nature des dangers que peuvent comporter les conditions de travail de la travailleuse. Il transmet au médecin traitant son avis par écrit. Il joint également des copies supplémentaires du Rapport de consultation médico-environnemental que le médecin traitant remettra à la travailleuse pour son dossier et celui de l’employeur.

3.

L’enseignante récupère ces documents et dépose la copie de l’employeur à la Commission scolaire.

4.

C’est à la CSST de déterminer l’admissibilité de la travailleuse au programme Pour une maternité sans danger (PMSD) en acceptant ou en refusant sa demande.

 Pour avoir plus de renseignements, veuillez contacter M. Jacques Parenteau.

Procédure à suivre pour consulter mes relevés d'emploi

Cliquez ici pour la procédure