Décès

 

DESCRIPTION DURÉE DU CONGÉ CLAUSE

Sa conjointe
Son conjoint
Son enfant1
Enfant de sa conjointe ou son conjoint habitant sous le même toit

7 jours consécutifs ouvrables ou non à compter de la date du décès2.

L'enseignante ou l'enseignant peut conserver une seule de ces journées afin de l'utiliser à l'occasion des funérailles3 ou de la mise en terre.

(Voir tableau REMARQUES)

 

Convention nationale 5-14.02 A

Enfant mineur de sa conjointe ou son conjoint n'habitant pas sous le même toit

3 jours consécutifs ouvrables ou non à compter de la date du décès2.

L'enseignante ou l'enseignant peut conserver une seule de ces journées afin de l'utiliser à l'occasion des funérailles3 ou de la mise en terre.

(Voir tableau REMARQUES)

 

Convention nationale 5-14.02 A

Son père
Sa mère
Son frère
Sa soeur

5 jours consécutifs ouvrables ou non à compter de la date du décès2.

L'enseignante ou l'enseignant peut conserver une seule de ces journées afin de l'utiliser à l'occasion des funérailles3 ou de la mise en terre.

(Voir tableau REMARQUES)

 
Convention nationale 5-14.02 B

Ses beaux-parents
Son grand-père
Sa grand-mère
Son beau-frère
Sa belle-soeur
Son gendre
Sa bru
Son petit-fils
Sa petite-fille

3 jours consécutifs ouvrables ou non à compter de la date du décès2.

L'enseignante ou l'enseignant peut conserver une seule de ces journées afin de l'utiliser à l'occasion des funérailles3 ou de la mise en terre.

(Voir tableau REMARQUES)

Note :
L'octroi de ce congé est conditionnel au maintien des liens familiaux ou des liens par alliance4

 

Convention nationale 5-14.02 C

Personne qui était tutrice de l'enseignante ou de l'enseignant et qui en avait eu la garde

Le jour des funérailles

(Voir tableau REMARQUES)

Convention locale 5-14.02 G par. J

Personne dont l'enseignante ou l'enseignant était tuteur et qui en avait eu la garde


Le jour des funérailles

(Voir tableau REMARQUES)

Convention locale 5-14.02 G par. J
REMARQUES JOURNÉES ADDITIONNELLES CLAUSE

Plus de 240 km

Si les funérailles ont lieu à plus de deux cent quarante (240) kilomètres du lieu de résidence de l'enseignante ou l'enseignant

Un (1) jour additionnel

Cette journée peut être jumelée avec la journée des funérailles3 ou de la mise en terre


Convention nationale 5-14.03

Plus de 480 km

Si les funérailles ont lieu à plus de quatre cent quatre-vingt (480) kilomètres du lieu de résidence de l'enseignante ou l'enseignant

Deux (2) jours additionnels

Ces deux journées peuvent être jumelées avec la journée des funérailles3 ou de la mise en terre

Convention nationale 5-14.03

1 À l'inclusion de l'enfant qui habite avec l'enseignante ou l'enseignant et pour laquelle ou lequel des procédures d'adoption sont entreprises.

2 L'obligation que le congé se prenne à compter de la date du décès ne s'applique pas lorsque l'enseignante ou l'enseignant a complété sa journée de travail. Dans un tel cas, le congé débute à compter du lendemain de la date du décès.

3 Le terme « funérailles » inclut toute célébration ou tout rituel soulignant le décès.

4 L'octroi de ce congé est conditionnel au maintien des liens familiaux ou des liens par alliance. Ainsi, l'octroi de ce congé est refusé en cas de dissolution du mariage par divorce ou annulation, de dissolution de l'union civile par un jugement du tribunal ou par une déclaration commune notariée, ou lorsque la définition de conjointe ou conjoint ne s'applique plus, sauf si la rupture d'un de ces liens (mariage, union civile, conjointe ou conjoint) est en raison du décès de la conjointe ou du conjoint de l'enseignante ou l'enseignant.

Mariage

Description Durée du congé
Clause

Son père

Sa mère

Son frère

Sa soeur

Son enfant

Jour du mariage

Convention nationale 5-14.02 D

Enseignante

Enseignant

Un maximum de sept (7) jours consécutifs ouvrables ou non, y compris celui du mariage. Convention nationale 5-14.02 F

 

Déménagement

 Description Durée du congé Clause

Enseignante
Enseignant

Jour du déménagement

Maximum : 1 jour de congé par année scolaire

Convention nationale 5-14.02 E

Autres congés spéciaux

Description Durée du congé Clause
Permission d'absence sans perte de traitement, de suppléments ou de primes de disparités régionales, durant le temps où :

Enseignante ou enseignant subit des examens officiels d'admission ou de contrôle dans une institution de formation reconnue par le Ministère;

La durée des examens Convention nationale 5-14.04

Enseignante ou enseignant agit dans une cour de justice comme jurée ou juré ou comme témoin dans une cause où elle ou il n'est pas partie;

La durée de ses services

Enseignante ou enseignant mis en quarantaine dans son logement par suite d'une maladie contagieuse affectant une personne habitant dans le même logement, sur l'ordre de la ou du médecin du département de santé communautaire;

La durée de la quarantaine

Enseignante ou enseignant subit un examen médical supplémentaire à celui exigé conformément à la loi, à la demande expresse de la commission.

La durée de l'examen
Tout autre motif non prévu au présent article et que la commission juge valable

La commission scolaire peut permettre à une enseignante ou un enseignant de s'absenter sans perte de traitement, de suppléments ou de primes pour disparités régionales.

 

Convention nationale 5-14.05