Forces majeures (Convention nationale)

Maximum 3 jours/année scolaire
(incluant les forces majeures convenues entre la CSDGS et l'APL(CSQ))

  BANQUE CLAUSE
Tout autre événement de force majeure (désastre, feu, inondation, etc...) qui oblige une enseignante ou un enseignant à s'absenter de son travail. À même la banque de trois (3) jours ouvrables Convention nationale 5-14.02 G

 

 

Forces majeures (Convention locale)

Convenues entre
la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
et
L'Association des professeurs de Lignery (CSQ)

DESCRIPTION

DURÉE DU CONGÉ CLAUSE
Accident en automobile en se rendant au travail Deux (2) demi-journées avec photocopies du rapport de police ou du constat amiable

CL 5-14.02 G par. A

Absence lors d'une tempête ou autre intempérie empêchant l'enseignante ou l'enseignant de se rendre au travail La journée même CL 5-14.02 G par. B

Absence lorsque l'enseignante ou l'enseignant doit se présenter devant une Cour de justice pour cause de séparation ou de divorce


La journée même CL 5-14.02 G par. C

Absence lorsqu'une enseignante ou un enseignant est poursuivi en justice pour cause relative à l'exercice de ses fonctions


La journée même CL 5-14.02 G par. D
Lors d'une maladie ou accident de la conjointe ou du conjoint ou d'une personne à charge nécessitant un examen d'urgence dans une institution médicale reconnue


Avec attestation de l'urgence par le médecin CL 5-14.02 G par. E

Lors d'une maladie ou accident d'une ou d'un enfant à charge nécessitant des traitements médicaux prescrits par un médecin et administrés dans une institution médicale reconnue et ne pouvant être dispensés en dehors de l'horaire de travail de l'enseignante ou de l'enseignant


Une demi-journée. Le jour du traitement avec une attestation sur le formulaire de la commission indiquant l'impossibilité du traitement hors de l'horaire de l'enseignante ou de l'enseignant CL 5-14.02 G par. F

Absence lorsque l'enseignante ou l'enseignant est requis par le Ministère de l'immigration en vue d'acquérir sa citoyenneté canadienne


La journée même CL 5-14.02 G par. G

Lors de la prise d'habit, de l'ordination, de voeux perpétuels de :

- son enfant

- son frère

- sa soeur

- son père

- sa mère


Le jour de l'événement CL 5-14.02 G par. H

Opération chirurgicale de :

- la conjointe

- le conjoint

- une ou un enfant à charge

Le jour de l'opération chirurgicale avec attestation par le médecin de la nécessité de la présence de l'enseignante ou l'enseignant


CL 5-14.02 G par. I