Assurance-Emploi - Août 2017

 

Calcul de la RÉMUNÉRATION À DÉCLARER à l'Assurance-Emploi

  Contrat à temps partiel Contrat à la leçon Suppléance
Quel revenu dois-je déclarer ?

Pour les enseignantes et les enseignants qui ont un contrat temps partiel, il faut faire un calcul pour savoir quel revenu déclarer à l'assurance emploi.

Il ne faut donc pas déclarer le revenu qui apparaît sur votre relevé de salaire.

(Voir plus bas)

Vous devez déclarer les leçons que vous avez enseignées au taux qui apparaît sur votre relevé de salaire. Vous devez déclarer les suppléances que vous avez faites aux taux applicables sans oublier d'y ajouter 4 % de vacances.
Heures travaillées à déclarer à l'assurance emploi

Une personne qui détient un contrat à 100 % doit déclarer 40 heures de travail par semaine.


Une personne qui détient un contrat à temps partiel de moins de 100 % doit déclarer ses heures travaillées comme suit :

40 heures x ________% du contrat = ________ heures

Les personnes qui ont un contrat à la leçon doivent déclarer 2 heures de travail pour chaque heure d'enseignement. Les personnes qui font de la suppléance doivent déclarer 2 heures de travail pour chaque heure d'enseignement jusqu'à une maximum de 40 heures par semaine.
Explications et exemples de calculs par SERVICE CANADA

Formulaire EXCEL de calcul produit par le Syndicat de l'enseignement de la Région de Québec


Merci au SERQ !

Assurance-Emploi - Juin 2017

 

SERVICE CANADA
NE FOURNIT PAS DE CO
DE DE RÉFÉRENCE

Les personnes concernées devront donc faire une demande régulière d'assurance-emploi

 DOCUMENTS APL

Aux enseignants qui demandent des prestations d'assurance-emploi et qui doivent déclarer de la rémunération

Aide-mémoire pour faire une demande de prestations à l'Assurance-Emploi
Document « Assurance-Emploi - Admissibilité » présenté lors de la rencontre d'information du 5 juin 2017
  Document «Session d'information sur l'Assurance-emploi (FSE) du 5 juin 2017

DOCUMENTS SERVICE CANADA


Adresse internet : https://www.canada.ca/home.html


(En cas de problème : service d'information téléphonique : 1-800-808-6352)

Vers le haut